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3.256 Résultats (Pétitions expirées)
Publique n°1776

LETZEBUERGERSPROOCH

irrecevable
Publique n°1775

Transparence de communication des instituts financiers dans le cadre des…

La directive PSD 2 a été introduite pour ouvrir de nouvelles fonctionnalités et plus particulièrement la…

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expiré  24.03.2021
Publique n°1774

Adoption plénière pour tous les couples, non pas seulement les couples…

Pour fonder et former une famille, il faut surtout de l'amour et du respect et non pas un un acte signé. Les…

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expiré  24.03.2021
Publique n°1773

Tiers payant d’honoraire médical

irrecevable
Publique n°1772

Changement de Politique Migratoire - Biélorussie

irrecevable
Publique n°1770

Les agences immobilières nécessitent d'avoir un mandat de vente écrit pour…

Le but est que le marché soit régularisé selon les normes, c.à d. dans tout mandat de vente, la nature du bien…

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expiré  24.03.2021
Publique n°1769

Respect de la vitesse dans les VILLAGES

installer des feux comportementaux pour respecter la vitesse dans les villages . Pour sécuriser les piétons et…

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expiré  11.03.2021
Publique n°1768

Demande de démission immédiate de Mme Monica Semedo (Eurodéputée)

irrecevable
Publique n°1767

Fir eng partiell Ouverture vum Horesca Secteur

Eng partiell Ouverture vum Horesca Secteur

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expiré  24.03.2021
Publique n°1766

Pour qua les nuvele commerçant Horesca après pandémie minster donez pas…

irrecevable
Publique n°1765

Unerkennung vum BTS Diplom (Bac+2) am staatlechen Salairessystem

Zil ass Unerkennung vum BTS Diplom (Bac +2) am staatlechen Salairessystem.

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expiré  11.03.2021
Ordinaire n°1764

Ofschafen vun der Steierklass 1 wann de Mann oder d'Fra verscheed

Ofschafen vun der Steierklass 1 wann de Mann oder d'Fra verscheed

Publique n°1763

Limitation du nombre de propriétés par ménage pour donner droit à tout le…

Eviter la especualtion et la flambée des prix

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expiré  11.03.2021
Publique n°1762

Corona: all Geimpften soll seng Grondrechter direkt zréckkréien / toute…

Jiddereen, dee komplett géint de SARS-CoV-2-Virus geimpft gouf, soll nees direkt an de vun der Verfassung…

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expiré  11.03.2021
Publique n°1761

Lebensmittelüberfluss & Wegschmeißpolitik in Lebensmittelgeschäften

irrecevable
Publique n°1760

Pour l’élection des Juges de Paix et des Procureurs d’État par les…

Le but étant d’en finir avec le fossé qu’il y a entre des Juges de Paix et des Procureurs d’Etat omniprésents dans…

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expiré  11.03.2021
Publique n°1759

Vereinfachung des Rückerstattungsverfahrens der CNS durch digitale…

Mit der Petition soll erreicht werden, das die Versicherten keine Original-Rechnungen mehr an die CNS senden…

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expiré  11.03.2021
Ordinaire n°1759

Vereinfachung des Rückerstattungsverfahrens der CNS durch digitale…

Mit der Petition soll erreicht werden, das die Versicherten keine Original-Rechnungen mehr an die CNS senden…

Publique n°1758

Introduction de l'impôt de 8% sur les biens non habités et/ou abandonnés …

Limiter les propriétés et terrains non habités et/ou abandonnés pour limiter la spéculation et l'augmentation des…

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expiré  24.03.2021
Publique n°1757

SUPPRESSION DES COTISATIONS SOCIALES POUR LES SECTEURS DE L'HORECA

Afin de pérenniser le secteur de la restauration et permettre aux patrons de ne pas licencier en masse, on demande…

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expiré  24.03.2021