10.02.2021
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
09.02.2021
La pétition publique n°1776 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 09-02-2021
Recevabilité: irrecevable
Motivation: La demande de pétition publique est similaire à la pétition publique 1755 - Lëtzebuerger Sprooch MUSS erëm virrangeg behandelt ginn. Lëtzebuerger Sprooch am Geschriwwenen an Geschwaten als Haaptsprooch unerkennen, déposée le 10.01.2021. La présente pétition est irrecevable en raison de l’article 168, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.
09.02.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1776, le 09-02-2021
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
26.01.2021
La pétition publique n°1776 est déposée, le 26-01-2021
Intitulé de la pétition: LETZEBUERGERSPROOCH
