Publique n°1772

Pétitionnaire: Gustavo Adolfo Strassener

Changement de Politique Migratoire - Biélorussie

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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10.02.2021

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité Déclaration d'irrecevabilité
09.02.2021

La pétition publique n°1772 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 09-02-2021

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique 1772 est irrecevable car elle est fondée sur une discrimination religieuse.

09.02.2021

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1772, le 09-02-2021

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

25.01.2021

La pétition publique n°1772 est déposée, le 25-01-2021

Intitulé de la pétition: Changement de Politique Migratoire - Biélorussie