02.04.2021
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°1769
Pétitionnaire: Daniel Theis
Respect de la vitesse dans les VILLAGES
But de la pétition
installer des feux comportementaux pour respecter la vitesse dans les villages . Pour sécuriser les piétons et éviter des accidents et en plus d'apprendre de la discipline aux conducteurs . Mais attention ce système ne rapporte rien à l'état alors il faut s'accrocher pour avoir un résultat.
Motivation de la pétition
supprimer le danger sur les routes dans les villages
Les étapes de cette pétition
31.03.2021
La pétition publique n°1769 est clôturée, le 31-03-2021
Motivation de la clôture: Clôture de la pétition 1769 suite au courriel de la pétitionnaire du 18.03.2021
18.03.2021
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
17.03.2021
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1769, le 17-03-2021 - Nombre de signatures après validation: 98
17.03.2021
Signatures électroniques validées: 98
12.03.2021
La période de signature de la pétition publique n°1769 est clôturée, le 12-03-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 98
29.01.2021
La pétition publique n°1769 est ouverte à signature, le 29-01-2021
29.01.2021
Déclaration de recevabilité
27.01.2021
La pétition publique n°1769 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 27-01-2021
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 29-01-2021 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 11-03-2021 à 23h59
27.01.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1769, le 27-01-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
24.01.2021
La pétition publique n°1769 est déposée, le 24-01-2021
Intitulé de la pétition: Respect de la vitesse dans les VILLAGES
But de la pétition: installer des feux comportementaux pour respecter la vitesse dans les villages . Pour sécuriser les piétons et éviter des accidents et en plus d'apprendre de la discipline aux conducteurs . Mais attention ce système ne rapporte rien à l'état alors il faut s'accrocher pour avoir un résultat.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: supprimer le danger sur les routes dans les villages
