Ordinaire n°1764

Pétitionnaire: Germain Mirkes

Ofschafen vun der Steierklass 1 wann de Mann oder d'Fra verscheed

But de la pétition

Ofschafen vun der Steierklass 1 wann de Mann oder d'Fra verscheed

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Les étapes de cette pétition

Icon process
18.05.2021

Déclaration de clôture

Déclaration de clôture Déclaration de clôture
12.05.2021

La pétition ordinaire n°1764 est clôturée, le 12-05-2021

Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite

04.03.2021

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
03.02.2021

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1764 est disponible, le 03-02-2021

Ministre(s):

Prise de position gouvernementale
Prise de position gouvernementale
29.01.2021

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1764, le 29-01-2021

Ministre(s):

Demande de prise de position au Ministre des Finances avec information au pétitionnaire Demande de prise de position au Ministre des Finances avec information au pétitionnaire
27.01.2021

La pétition ordinaire n°1764 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 27-01-2021

Recevabilité: recevable

17.01.2021

La pétition ordinaire n°1764 est déposée, le 17-01-2021

Intitulé de la pétition: Ofschafen vun der Steierklass 1 wann de Mann oder d'Fra verscheed

But de la pétition: Ofschafen vun der Steierklass 1 wann de Mann oder d'Fra verscheed