Publique n°1761

Pétitionnaire: Patrick Morby

Lebensmittelüberfluss & Wegschmeißpolitik in Lebensmittelgeschäften

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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01.02.2021

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité Déclaration d'irrecevabilité
27.01.2021

La pétition publique n°1761 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 27-01-2021

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La pétition est identique à la pétition publique 1738 - Géint Liewensmëttelverschwendung - respectiv Eweggeheien vun (nach genéissbaren) Liewensmëttel, déposée le 19.12.2020. La présente pétition est irrecevable en raison de l’article 168, paragraphe 3, alinéa 2, du règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

27.01.2021

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1761, le 27-01-2021

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

16.01.2021

La pétition publique n°1761 est déposée, le 16-01-2021

Intitulé de la pétition: Lebensmittelüberfluss & Wegschmeißpolitik in Lebensmittelgeschäften