18.05.2021
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°1757
Pétitionnaire: Cheikh Laurent Tall
SUPPRESSION DES COTISATIONS SOCIALES POUR LES SECTEURS DE L'HORECA
But de la pétition
Afin de pérenniser le secteur de la restauration et permettre aux patrons de ne pas licencier en masse, on demande solennellement au gouvernement à nous effacer la dette des cotisations sociales.
Motivation de la pétition
Cette pétition est déposée dans le but d'apporter du réconfort à tous les secteurs de l'Horeca. Seul le gouvernement peut nous aider, nous les restaurateurs de ces moments difficiles.
Les étapes de cette pétition
12.05.2021
La pétition publique n°1757 est clôturée, le 12-05-2021
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
01.04.2021
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
31.03.2021
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1757, le 31-03-2021 - Nombre de signatures après validation: 10
25.03.2021
La période de signature de la pétition publique n°1757 est clôturée, le 25-03-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 10
11.02.2021
La pétition publique n°1757 est ouverte à signature, le 11-02-2021
10.02.2021
Déclaration de recevabilité
09.02.2021
La pétition publique n°1757 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 09-02-2021
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 11-02-2021 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 24-03-2021 à 23h59
09.02.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1757, le 09-02-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
12.01.2021
La pétition publique n°1757 est déposée, le 12-01-2021
Intitulé de la pétition: SUPPRESSION DES COTISATIONS SOCIALES POUR LES SECTEURS DE L'HORECA
But de la pétition: Afin de pérenniser le secteur de la restauration et permettre aux patrons de ne pas licencier en masse, on demande solennellement au gouvernement à nous effacer la dette des cotisations sociales.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Cette pétition est déposée dans le but d'apporter du réconfort à tous les secteurs de l'Horeca. Seul le gouvernement peut nous aider, nous les restaurateurs de ces moments difficiles.
