Rechercher des pétitions

Délai de réponse à un Recours auprès du Conseil Arbitral de la Sécurité…

Réduire la période d'attente pour une décision à un recours auprès du Conseil Arbitral de la Sécurité Sociale au…

Annulation de la limitation de puissance (70 kW) pour le permis de…

Annulation de la limitation d'un véhicule développant plus du double de sa puissance, pendant la période de stage…

Pour une prise en compte des familles monoparentales pour les "jours…

La réforme des congés pour raisons familiales entrée en vigueur au 1er janvier 2018 va certainement dans le bon…

Pour une prise en compte des familles monoparentales pour les "jours…

La réforme des congés pour raisons familiales entrée en vigueur au 1er janvier 2018 va certainement dans le bon…

Dépôt d'une plainte du Grand-Duché contre le projet de péage en Allemagne…

Le but de cette pétition est que le Grand-Duché fait déposer une plainte (seul ou en participant ensemble avec…

Construction d'une étoile de la mort - une base spatiale pour le…

Vacances fiscales pour les professionels immigrés (expatriés) pendant les…

Interdiction des chiens de combat sans muselière en public

Hommage à feu François Dahm

Permettre aux employés d'État et aux fonctionnaires de prendre une pause…

D'après le Règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des…

Éischt Hëllef

De But vun dëser Petitioun ass et dass jiddereen ab deem Punkt wou en den Führerschäin mécht och verflicht ass e…

Diminution du taux général d'imposition pour les individus de la classe…

Introduction d'un modèle type de compromis de vente

Etant donné que le compromis de vente en relation avec l'achat ou la vente d'un bien immobilier vaut vente, le but…

L'obligation de marquer les pesticides utilisés sur les étiquettes des…

Tous les jours on achète des fruits et légumes sans savoir avec quels produits (chimiques) ils sont traités.…

Contrôle biannuel obligatoire de la vision oculaire à déposer dans les…

Prévention d'accidents de la route liés à une défaillance oculaire. Souvent, les gens ne font pas attention à la…

Die Erbschafts- und Schenkungssteuer abschaffen. Notarkosten,…

Die Erbschafts- und Schenkungssteuer sind uralte Instrumente der Staatsfinanzierung, es handelt sich um eine Form…

Die Erbschafts- und Schenkungssteuer abschaffen. Notarkosten,…

Die Erbschafts- und Schenkungssteuer sind uralte Instrumente der Staatsfinanzierung, es handelt sich um eine Form…

Fir eng Revisioun vun der Reform vun der Assurance-Dépendance Pour une…

Réforme du congé du secteur privé

Complément familial pour les familles recomposées frontalières

Qu’il y ait une égalité entre les familles recomposées luxembourgeoises, françaises ou belges. En effet, Les…