Publique n°759

Pétitionnaire: Jacques Glod

Stopp de Pavillon op der Weltausstellung zu Dubai

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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12.01.2017

La pétition publique n°759 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 12-01-2017

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Art. 155bis (3)

10.01.2017

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°759, le 10-01-2017

21.12.2016

La pétition publique n°759 est déposée, le 21-12-2016

Intitulé de la pétition: Stopp de Pavillon op der Weltausstellung zu Dubai