Publique n°2650
Pétitionnaire: João Paulo Ferreira
Valorisation des produits BIO nationaux et européens et promotion d'une alimentation saine et respectueuse de l'environnement.
But de la pétition
La réduction de la TVA à 0 % doit avoir comme référence tous les aliments biologiques produits sur le sol européen, à l'exception des aliments biologiques produits dans les pays bénéficiant du statut de régions ultrapériphériques au sein de l'EU. La réduction de la TVA à 0 % sur tous les ... plus
Motivation de la pétition
Contrairement au label BIO européen, lequel dit « Un produit peut être importé d'un pays tiers pour être vendu dans l'UE en tant que produit biologique respecter les règles de production et de contrôle du pays tiers qui sont reconnues comme équivalentes à celles de l'UE par un accord ... plus