28.06.2023
Publique n°2650
Pétitionnaire: João Paulo Ferreira
Valorisation des produits BIO nationaux et européens et promotion d'une alimentation saine et respectueuse de l'environnement.
But de la pétition
La réduction de la TVA à 0 % doit avoir comme référence tous les aliments biologiques produits sur le sol européen, à l'exception des aliments biologiques produits dans les pays bénéficiant du statut de régions ultrapériphériques au sein de l'EU. La réduction de la TVA à 0 % sur tous les ... plus
Motivation de la pétition
Contrairement au label BIO européen, lequel dit « Un produit peut être importé d'un pays tiers pour être vendu dans l'UE en tant que produit biologique respecter les règles de production et de contrôle du pays tiers qui sont reconnues comme équivalentes à celles de l'UE par un accord ... plus
Les étapes de cette pétition
26.06.2023
La pétition publique n°2650 est clôturée, le 26-06-2023
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
10.05.2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
10.05.2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2650, le 10-05-2023 - Nombre de signatures après validation: 130
10.05.2023
Signatures électroniques validées: 130
18.04.2023
La période de signature de la pétition publique n°2650 est clôturée, le 18-04-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 130
07.03.2023
La pétition publique n°2650 est ouverte à signature, le 07-03-2023
07.03.2023
Déclaration de recevabilité
06.03.2023
La pétition publique n°2650 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 06-03-2023
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 07-03-2023 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 17-04-2023 à 23h59
02.03.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2650, le 02-03-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
21.02.2023
La pétition publique n°2650 est déposée, le 21-02-2023
Intitulé de la pétition: Valorisation des produits BIO nationaux et européens et promotion d'une alimentation saine et respectueuse de l'environnement.
But de la pétition: La réduction de la TVA à 0 % doit avoir comme référence tous les aliments biologiques produits sur le sol européen, à l'exception des aliments biologiques produits dans les pays bénéficiant du statut de régions ultrapériphériques au sein de l'EU.
La réduction de la TVA à 0 % sur tous les aliments biologiques. Le label bio européen ne devrait pas ici servir de référence.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Contrairement au label BIO européen, lequel dit « Un produit peut être importé d'un pays tiers pour être vendu dans l'UE en tant que produit biologique respecter les règles de production et de contrôle du pays tiers qui sont reconnues comme équivalentes à celles de l'UE par un accord international » celui-ci ne prends pas en compte la lourde empreinte carbone du transport des produits importés.
Cette mesure renforcerait la compétitivité des produits bio nationaux et européens par rapport aux produits bio issus d'un pays tiers et aux produits conventionnels et constituerait une incitation supplémentaire pour les clients à utiliser le bio. À cela s'ajouterait la symbolique d'une telle mesure, puisque cela réduirait la consommation de produits dont l'empreinte carbone est élevée.
Cela aiderait, aussi, à atteindre les objectifs spécifiques de réduction des émissions dans le secteur agricole, notamment, dans le cadre des objectifs climatiques sectoriels actuels.
Inversement, les produits bio issus d'un pays tiers qui sont presque toujours impliqués dans la déforestation, ou de « superfoods », dont la production est loin d'être écologique et dont l'importation contribue à alourdir le bilan environnemental, doivent être pénalisés avec une mesure de compensation en taxant son empreinte carbone.
Cette mesure constituerait une incitation supplémentaire pour les agriculteurs à se convertir à la production bio, et ainsi ouvrir la voie à une agriculture durable en matière de protection de la biodiversité, de l'eau et du climat.
