Ordinaire n°2475
Pétitionnaire: Nicolas Zharov
Déclarer la Russie comme un État soutenant le terrorisme
But de la pétition
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des Députés de déclarer, sous forme de résolution, la Fédération de Russie comme un État soutenant le terrorisme.
Motivation de la pétition
Depuis le début de l'invasion totale et illégale de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, le peuple ukrainien est victime de la destruction massive et systématique de son pays par l'armée russe. Nonobstant le fait que cette attaque représente déjà une violation flagrante du droit ... plus
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.