Ordinaire n°2475

Pétitionnaire: Nicolas Zharov

Déclarer la Russie comme un État soutenant le terrorisme

But de la pétition

Les pétitionnaires demandent à la Chambre des Députés de déclarer, sous forme de résolution, la Fédération de Russie comme un État soutenant le terrorisme.

Motivation de la pétition

Depuis le début de l'invasion totale et illégale de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, le peuple ukrainien est victime de la destruction massive et systématique de son pays par l'armée russe. Nonobstant le fait que cette attaque représente déjà une violation flagrante du droit ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
13.10.2023

Déclaration de clôture

11.10.2023

La pétition ordinaire n°2475 est clôturée, le 11-10-2023

Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite

12.05.2023

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

14.04.2023

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2475 est disponible, le 14-04-2023

Ministre(s): Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes

Prise de position gouvernementale Prise de position gouvernementale
14.03.2023

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2475, le 14-03-2023

Ministre(s): Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes

02.03.2023

Reclassement de la pétition publique n°2475, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 02-03-2023