Pétitionnaire: Nicolas Zharov
Déclarer la Russie comme un État soutenant le terrorisme
But de la pétition
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des Députés de déclarer, sous forme de résolution, la Fédération de Russie comme un État soutenant le terrorisme.
Motivation de la pétition
Depuis le début de l'invasion totale et illégale de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, le peuple ukrainien est victime de la destruction massive et systématique de son pays par l'armée russe. Nonobstant le fait que cette attaque représente déjà une violation flagrante du droit ... plus
Les étapes de cette pétition
La pétition ordinaire n°2475 est clôturée, le 11-10-2023
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2475 est disponible, le 14-04-2023
Ministre(s): Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes
Prise de position gouvernementaleUne prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2475, le 14-03-2023
Ministre(s): Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes