Ordinaire n°1892
Pétitionnaire: Bruno Gomes
Pétition pour des forfaits au mètre carré des prix de logements pour assurer un accès au logement abordable pour toute la population
But de la pétition
Protection des futures générations et des jeunes adultes d'aujourd'hui pour l'accès abordable au logement, écarter les spéculateurs et investisseurs de ce droit de l'Homme
Motivation de la pétition
Objectif primordial : légiférer dans l'urgence absolue afin d’imposer des forfaits au mètre carré abordables (un prix maximal au mètre carré par région) au niveau national. Un prix maximal qui s’appliquera tant aux acquisitions qu’aux biens mis en location : 1) Le prix maximal au mètre ... plus
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.