Ordinaire n°1892
Pétitionnaire: Bruno Gomes
Pétition pour des forfaits au mètre carré des prix de logements pour assurer un accès au logement abordable pour toute la population
But de la pétition
Protection des futures générations et des jeunes adultes d'aujourd'hui pour l'accès abordable au logement, écarter les spéculateurs et investisseurs de ce droit de l'Homme
Motivation de la pétition
Objectif primordial : légiférer dans l'urgence absolue afin d’imposer des forfaits au mètre carré abordables (un prix maximal au mètre carré par région) au niveau national. Un prix maximal qui s’appliquera tant aux acquisitions qu’aux biens mis en location : 1) Le prix maximal au mètre ... plus
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
18.05.2022
La pétition ordinaire n°1892 est clôturée, le 18-05-2022
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
11.03.2022
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
13.01.2022
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1892 est disponible, le 13-01-2022
Ministre(s): Monsieur Henri Kox, Ministre du Logement
Prise de position gouvernementale
17.12.2021
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1892, le 17-12-2021
Ministre(s): Monsieur Henri Kox, Ministre du Logement
Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire
14.12.2021