02.11.2020
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°1609
Pétitionnaire: Robert Schmitz
Télétravail frontalier: Négociation entre le gouvernement luxembourgeois et les gouvernements des pays frontaliers incitant les services fiscaux des pays frontaliers à permettre de télétravailler plus de 50% au Grand-Duché de Luxembourg sans qu'il y ait des impacts fiscaux ou sociaux pour les télétravailleurs
But de la pétition
Cette pétition, comme le titre l'indique, permettra d'améliorer la vie professionnelle des travailleurs frontaliers sans avoir à se soucier des répercussions fiscales ou sociales actuellement en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et les pays frontaliers. En effet, le nombre des jours ... plus
Motivation de la pétition
La période de confinement a démontré que le télétravail où cela était possible a considérablement bien fonctionné. La période de confinement a également démontré une amélioration nette de l'environnement écologique dû à la réduction d'émissions de CO2. Le nombre de jours autorisés de ... plus
Les étapes de cette pétition
28.10.2020
La pétition publique n°1609 est clôturée, le 28-10-2020
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
22.09.2020
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16.09.2020
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1609, le 16-09-2020 - Nombre de signatures après validation: 1789
16.09.2020
Signatures électroniques validées: 1789
15.07.2020
La période de signature de la pétition publique n°1609 est clôturée, le 15-07-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1789
24.06.2020
En raison de la suspension de la collecte de signatures sur papier pendant la durée de l'état de crise, la période de signature pour la collecte des signatures sur papier débute le 24.06.2020 et finit le 04.08.2020 à 23:59
03.06.2020
La pétition publique n°1609 est ouverte à signature, le 03-06-2020
02.06.2020
Déclaration de recevabilité
29.05.2020
La pétition publique n°1609 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 29-05-2020
Date de début de la période de signature: 03-06-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 14-07-2020 à 23h59
27.05.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1609, le 27-05-2020
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
20.05.2020
La pétition publique n°1609 est déposée, le 20-05-2020
Intitulé de la pétition: Télétravail frontalier: Négociation entre le gouvernement luxembourgeois et les gouvernements des pays frontaliers incitant les services fiscaux des pays frontaliers à permettre de télétravailler plus de 50% au Grand-Duché de Luxembourg sans qu'il y ait des impacts fiscaux ou sociaux pour les télétravailleurs
But de la pétition: Cette pétition, comme le titre l'indique, permettra d'améliorer la vie professionnelle des travailleurs frontaliers sans avoir à se soucier des répercussions fiscales ou sociales actuellement en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et les pays frontaliers. En effet, le nombre des jours de télétravail autorisés et effectués par des frontaliers au Luxembourg est actuellement assez limité.
Cette pétition s'ajoute aux pétitions déjà en cours pour le droit au télétravail au Grand-Duché de Luxembourg.
Ainsi cette pétition demande que:
Le gouvernement luxembourgeois, grâce à des négociations avec les pays frontaliers, essaie au maximum de tout mettre en oeuvre pour aboutir à une situation qui permettra principalement de:
- Diminuer le trafic transfrontalier considérablement et par conséquent contribuer à désengorger les routes principales du pays et éviter des accidents quotidiens du aux déplacements maison-travail-maison.
- Aider à diminuer l'émission de CO2, principal objectif climatique du Grand-Duché de Luxembourg
- Apporter un équilibre travail-famille qui ne pourra être que bénéfique aux personnes pouvant télétravailler
- Aider les entreprises à faire face à certaines dépenses grâce à l'économie qui découle du télétravail (loyer, électricité, etc)
Motivation de l'intérêt général de la pétition: La période de confinement a démontré que le télétravail où cela était possible a considérablement bien fonctionné.
La période de confinement a également démontré une amélioration nette de l'environnement écologique dû à la réduction d'émissions de CO2.
Le nombre de jours autorisés de télétravail actuellement en vigueur qui sauvegardent les acquis sociaux et les acquis fiscaux du Grand-Duché de Luxembourg ne correspondent plus à la réalité. Le confinement a démontré qu'il était très souvent possible de continuer le travail à distance, réunions de travail "virtuels" inclus. Un système de rotation du personnel dans une entreprise permettrait de rendre possible une augmentation sensible du nombre de jours de télétravail que ce soit pour les résidents ou les frontaliers.
