Introduction de concepts tels que les zones à faibles émissions / zones à très faibles émissions / zones à zéro émission au Luxembourg

Déclaration de clôture

La pétition publique n°1400 est clôturée, le 11-03-2020

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1400, le 29-01-2020 - Nombre de signatures après validation: 47

Signatures électroniques validées: 47

La période de signature de la pétition publique n°1400 est clôturée, le 17-01-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 47

La pétition publique n°1400 est ouverte à signature, le 06-12-2019

Déclaration de recevabilité avec texte de la pétition

La pétition publique n°1400 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 05-12-2019

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 06-12-2019 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 16-01-2020 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1400, le 04-12-2019

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°1400 est déposée, le 09-10-2019

Intitulé de la pétition: Introduction de concepts tels que les zones à faibles émissions / zones à très faibles émissions / zones à zéro émission au Luxembourg

But de la pétition: La présente pétition a le but d’introduire des concepts tels que les zones à faibles émissions / zones à très faibles émissions / zones à zéro émission au Luxembourg et dans d'autres villes. Ces zones représentent essentiellement des zones où l'accès de certains véhicules polluants est restreint ou empêché dans le but d'améliorer la qualité de l'air. Ceci est particulièrement important dans les zones résidentielles, autour des écoles et autres installations pour enfants, des hôpitaux, des parcs publics et des terrains de jeux, situés à proximité des routes à forte circulation.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Compte tenu du volume de trafic quotidien à destination de Luxembourg ville, causé en grande partie par des navetteurs venus de différentes régions du Luxembourg, ainsi qu'en France, en Belgique et en Allemagne, la qualité de l'air dans la ville de Luxembourg et dans les villes voisines est compromise. Surtout si l'on considère que les voitures diesel représentent la majorité dans Luxembourg selon de Euronews (https://www.euronews.com/2018/01/10/cars-in-europe-diesel-s-not-dead-yet).

Selon des sources d'information publiques, la qualité de l'air dans certaines parts de Luxembourg ville et des villes voisines n'est pas conforme aux normes définies par l'Organisation mondiale de la santé et l'UE (https://delano.lu/d/detail/news/luxembourgs-invisible-threat/192596). Delano dit: ”Les chercheurs ont enregistré des niveaux dangereux de dioxyde d'azote (NO2) dans sept communes du Luxembourg, les niveaux les plus élevés ayant été enregistrés à Hesperange."

La Commission européenne a également évoqué les problèmes liés à la qualité de l'air au Luxembourg. Le rapport dit: ”Le nombre de travailleurs frontaliers, qui représentent actuellement environ 45% de la main-d'œuvre luxembourgeoise, la faible taxation du carburant pour le transport et les prix élevés des logements stimulent l'utilisation accrue de la voiture et entravent l'amélioration de la qualité de l'air et des conditions de circulation”.

À l’heure actuelle, nombreux efforts sont déployés au Luxembourg pour améliorer les infrastructures et les transports public, mais pas beaucoup a fait pour réduire le nombre de véhicules à fortes émissions et de voitures à moteur diesel. Et l'introduction de zones à faibles émissions / zones à très faibles émissions / zones à zéro émission au Luxembourg contribuerait à réduire le nombre de véhicules à fortes émissions et de véhicules à moteur diesel. Ces nouvelles mesures pourraient améliorer la qualité de l'air et également aider Luxembourg à atteindre ses objectifs en matière de gaz à effet de serre, car pour le moment "la Commission européenne doute de la capacité du Luxembourg à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020 et 2030" (https://today.rtl.lu/news/luxembourg/a/1361358.html).