18.11.2019
Publique n°1314
Pétitionnaire: Nathalie Choque
Pour la mise en place d‘une loi réglant les jours „Hitzefrei“ pour travailleurs, étudiants, crèches, malades,...
But de la pétition
De lancer une loi adaptée aux conditions de travail qui règle - dans le contexte du climat actuel et croissant - à partir de quels températures un employé a le droit de prendre „Hitzefrei“.
Motivation de la pétition
Les employés ont le droit de se protéger contre une chaleur annormale/extrème et de décider selon leurs besoins de santé s’ils sont capables de poursuivre un travail adapté aux besoins du patron. On parle toujours d‘assurer la santé des employés, même s‘il existe déjà des mesures que les ... plus
Les étapes de cette pétition
13.11.2019
La pétition publique n°1314 est clôturée, le 13-11-2019
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
23.09.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
18.09.2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1314, le 18-09-2019 - Nombre de signatures après validation: 154
18.09.2019
Signatures électroniques validées: 154
30.08.2019
La période de signature de la pétition publique n°1314 est clôturée, le 30-08-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 155
19.07.2019
La pétition publique n°1314 est ouverte à signature, le 19-07-2019
18.07.2019
Déclaration de recevabilité
18.07.2019
La pétition publique n°1314 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 18-07-2019
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 19-07-2019 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 30-08-2019 à 23h59
17.07.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1314, le 17-07-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
24.06.2019
La pétition publique n°1314 est déposée, le 24-06-2019
Intitulé de la pétition: Pour la mise en place d‘une loi réglant les jours „Hitzefrei“ pour travailleurs, étudiants, crèches, malades,...
But de la pétition: De lancer une loi adaptée aux conditions de travail qui règle - dans le contexte du climat actuel et croissant - à partir de quels températures un employé a le droit de prendre „Hitzefrei“.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Les employés ont le droit de se protéger contre une chaleur annormale/extrème et de décider selon leurs besoins de santé s’ils sont capables de poursuivre un travail adapté aux besoins du patron. On parle toujours d‘assurer la santé des employés, même s‘il existe déjà des mesures que les sociétés doivent mettre à dispositions (p.ex. De l‘eau, ventilateurs, lieux de travail adaptés, etc.), cela ne me va pas assez loin et je crois qu‘une majorité de la population vont participer à une telle pétition de lancer une loi déjà retardée. Proposition: Obligation de travail jusqu‘à 33 degrès À partir de 34 degrès plus d‘obligation, les employés peuvent décider eux mêmes en fonction de leurs état de santé, spécialement pour des personnes agées, enseintes, enfants ou des personnes avec des problèmes de santé (maladies chroniques, graves, problèmes de circulations cardiovasculaires, etc.). La chaleur trouble aussi la qualité de travail, p.ex. Manque de concentration, etc. Obligation d‘un système climatique dans les lieux fermés (p.ex. bureaux). On pourra limiter les journées „Hitzefrei“ p.ex. à 10 jours par an et mettre un congé extraordinaire en place pour les jours dépassant les 10 jours.
