Publique n°862

Pétitionnaire: Bruno Giallombardo

Sanctions pour les chauffeurs sous l'influence de l'alcool

But de la pétition

Augmenter les sanctions pour les personnes conduisant sous l'influence de l'alcool.

Motivation de la pétition

Un chauffeur qui décide de consommer de l'alcool, le fait consciemment et volontairement. Par conséquent, s'il prend le volant sous l'influence de l'alcool (taux d'alcoolémie au-dessus de la limite autorisée par la loi) et qu'il provoque un accident mortel, il s'agit d'une atteinte volontaire ... plus

expiré  20.11.2017
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