Ordinaire n°472
Pétitionnaire: Claude Weber
Pour l'inscription de la laïcité du service public dans la Constitution 1) L'inscription du caractère laïque du service public dans la Constitution 2) La reformulation de la question prévue par la proposition de loi portant organisation d'un référendum national sur différentes questions en relation avec l'élaboration d'une nouvelle Constitution (6738) sur le financement public des cultes.
But de la pétition
La proposition de loi portant organisation d'un référendum national prévoit une question sur le financement public des cultes. Pour les défenseurs d’une conception laïque de l’État, la séparation de l’État et des communautés religieuses ne peut pas se limiter à la question des traitements et ... plus
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.