Ordinaire n°436
Pétitionnaire: Marc Faramelli
ABGABENORDNUNG NO MORE, Pétition pour la réforme des lois fiscales introduites par l'occupant
But de la pétition
70 années après la Libération, le droit fiscal luxembourgeois se fonde toujours sur lhéritage de lois d'origine nazie. L'Abgabenordnung (AO loi générale des impôts) de 1931 en est l'illustration flagrante. http://justpaste.it/AO1940 Cette loi introduite par l'occupant allemand par ... plus
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.