Ordinaire n°3127
Pétitionnaire: Xavier Christophe Thill
Cannabis SOCIAL Club
But de la pétition
Le but de la pétition est de changer la législation pour permettre à des Cannabis Social Club de se créer et de fonctionner. Qu'est-ce qu'un Cannabis Social Club? (CSC)? - Un CSC est une association de consommateurs majeurs de Cannabis - Le but est non-lucratif Quels sont les buts ... plus
Motivation de la pétition
La décriminalisation des consommateurs est le premier pilier d'une politique acceptant la consommation de Cannabis pour protéger la santé des consommateurs. La cultivation domestique en est qu'une partie qui n'est pas accessible à un nombre de consommateurs faute de moyens. Les CSC's seront ... plus
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
