Ordinaire n°3127

Pétitionnaire: Xavier Christophe Thill

Cannabis SOCIAL Club

But de la pétition

Le but de la pétition est de changer la législation pour permettre à des Cannabis Social Club de se créer et de fonctionner. Qu'est-ce qu'un Cannabis Social Club? (CSC)? - Un CSC est une association de consommateurs majeurs de Cannabis - Le but est non-lucratif Quels sont les buts ... plus

Motivation de la pétition

La décriminalisation des consommateurs est le premier pilier d'une politique acceptant la consommation de Cannabis pour protéger la santé des consommateurs. La cultivation domestique en est qu'une partie qui n'est pas accessible à un nombre de consommateurs faute de moyens. Les CSC's seront ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
26.09.2024

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3127, le 26-09-2024

Ministre(s): Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

25.09.2024

Reclassement de la pétition publique n°3127, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 25-09-2024