Pétitionnaire: Marc Rauchs

Nomination immédiate d’un Médiateur aux aides refusées aux indépendants et aux PME.

But de la pétition

Dans le cadre des fermetures de commerces et des interdictions d’activités, le gouvernement a prévu toute une série d’aides pour soutenir les indépendants et les PME. Or, une grande partie des aides sollicitées sont refusées pour différentes raisons. Les refus sont en général mal expliqués et ... plus Dans le cadre des fermetures de commerces et des interdictions d’activités, le gouvernement a prévu toute une série d’aides pour soutenir les indépendants et les PME. Or, une grande partie des aides sollicitées sont refusées pour différentes raisons. Les refus sont en général mal expliqués et renvoient à l’option de faire recours avec avocat au tribunal. Un MEDIATEUR nommé temporairement et spécifiquement pour analyser ces refus pourrait certes aider les indépendants et les PME pour d’abord comprendre leur situation et au cas échéant faire recours. ... moins

Motivation de la pétition

Le travail d’un Médiateur aux aides refusées pourrait éviter des milliers de recours et de procès et apporter de la justice dans des meilleurs délais que des décisions de tribunaux. Dans certains cas, cela peut éviter des faillites et du chômage. En tout cas, le travail du médiateur en ... plus Le travail d’un Médiateur aux aides refusées pourrait éviter des milliers de recours et de procès et apporter de la justice dans des meilleurs délais que des décisions de tribunaux. Dans certains cas, cela peut éviter des faillites et du chômage. En tout cas, le travail du médiateur en question soulagera la charge de travail des administrations concernées par les litiges et les tribunaux. ... moins