Pétitionnaire: Luciano Vincenti

Moins de papier ! Weniger Papier ! L'administration des Contributions Directes et leur Décompte envoyé à toutes les sociétés - ! feuille par feuille ! -

But de la pétition

- Reduire l'utilisation inutile de papier - Reduire les frais pour l'administration - Etre plus efficace

Motivation de la pétition

L'administration des Contributions Directes envoie une fois par an à toutes les societes luxembourgeoises, leurs "Décompte à la suite des bulletins d'impôts" Ceux-ci sont composé de plus ou moins 10 pages, envoyé chacun dans une seule enveloppe. (ce qui fait 10 enveloppes et 10 timbres par ... plus L'administration des Contributions Directes envoie une fois par an à toutes les societes luxembourgeoises, leurs "Décompte à la suite des bulletins d'impôts" Ceux-ci sont composé de plus ou moins 10 pages, envoyé chacun dans une seule enveloppe. (ce qui fait 10 enveloppes et 10 timbres par société) Suite à plusieurs demandes écrites restées sans réponse, il s’agit de déposer cette pétition pour arrêter le gaspillage de papier (non recyclé) et de timbres. ------------------------------ Die Steuerbehörde versendet einmal im Jahr die Steuerbescheide an alle luxemburgischen Firmen. Diese bestehen aus ca. 10 Seiten, welche alle in einzelnen Umschlägen versendet werden. Mehrere schriftliche Anfragen bei der Steuerbehörde blieben unbeantwortet. Nach telefonischer Auskunft wurde dann mitgeteilt, dass es nicht möglich sei alles in einem Umschlag zu versenden. Somit ist entschieden worden diese Petition zu erstellen um den verschwenderischen Verbrauch von Papier und unnötige zusätzliche Postgebühren zu stoppen. ... moins