Ordinaire n°1271

Pétitionnaire: Sylvain Barone

Sanctions pour les publicités déposées dans les boîtes aux lettres

But de la pétition

De nombreuses entreprises et particuliers continuent à déposer des publicités dans les boîtes à lettres au moyen de porteurs. Ces porteurs ignorent l'apposition de labels "keng werbung weg" sur les boîtes à lettres ! Ceci représente une masse considérable de papier à jeter à la fin de ... plus

Motivation de la pétition

Faire respecter la volonté bien affichée du citoyen sur sa boîte à lettre de préserver l'environnement.

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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