Pétitionnaire: Raphaël Marx
La possession et utilisation d'un spray au poivre en cas d'urgence.
But de la pétition
Dans le contexte actuel d'une augmentation significative de la criminalité, il devient impératif de permettre à tous les citoyens, sans distinction de genre, de se protéger efficacement face aux menaces croissantes. Il est donc proposé que l'usage du spray au poivre soit légalisé dans les ... plus
Motivation de la pétition
Cette pétition vise à répondre aux préoccupations croissantes concernant l’insécurité qui affecte de nombreux citoyens au quotidien, en particulier les femmes, souvent premières cibles d’agressions. Actuellement, les moyens de défense légaux et accessibles sont limités et insuffisants pour ... plus
Les étapes de cette pétition
La pétition publique n°3358 est ouverte à signature, le 22-11-2024
Déclaration de recevabilité
La pétition publique n°3358 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 20-11-2024
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 22-11-2024 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 02-01-2025 à 23h59
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3358, le 20-11-2024
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
La pétition publique n°3358 est déposée, le 18-09-2024
Intitulé de la pétition: La possession et utilisation d'un spray au poivre en cas d'urgence.
But de la pétition: Dans le contexte actuel d'une augmentation significative de la criminalité, il devient impératif de permettre à tous les citoyens, sans distinction de genre, de se protéger efficacement face aux menaces croissantes. Il est donc proposé que l'usage du spray au poivre soit légalisé dans les situations de légitime défense, et ce, conformément aux dispositions légales encadrant la protection de la personne.
Le spray au poivre constitue un moyen de défense non létal et proportionné, permettant à la victime de se défendre face à une attaque immédiate. Sa légalité dans un cadre strictement défensif garantirait aux citoyens un outil supplémentaire pour se protéger, tout en assurant un encadrement juridique approprié pour éviter tout usage abusif.
Cette proposition vise à renforcer la sécurité individuelle, notamment dans des situations où la personne agressée ne dispose pas d'autres moyens efficaces de défense.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Cette pétition vise à répondre aux préoccupations croissantes concernant l’insécurité qui affecte de nombreux citoyens au quotidien, en particulier les femmes, souvent premières cibles d’agressions. Actuellement, les moyens de défense légaux et accessibles sont limités et insuffisants pour permettre une protection efficace.
L’objectif de cette pétition est de demander la légalisation du spray au poivre comme outil de défense dans le cadre de la légitime défense. Ce dispositif non létal offrirait une réponse immédiate face à un danger imminent et permettrait aux personnes vulnérables de se défendre de manière proportionnée contre les agressions.
Il est essentiel, face à la montée de l’insécurité, que la loi évolue pour fournir des moyens de protection concrets à l’ensemble des citoyens, en particulier aux plus vulnérables. Un soutien large à cette pétition est sollicité afin que cette mesure soit prise en considération par les autorités compétentes.
