Publique n°3244

Pétitionnaire: Andy Humbert

Nationales Gesetz zum Erlauben oder Verbieten von Feuerwerk an Sylvester

But de la pétition

Die Petition hat als Ziel ein klares nationales Gesetz zur Erlaubnis oder Verbot von Feuerwerkskörpern an Sylvester

Motivation de la pétition

Ein nationales Gesetz stellt klar ob und wann genau Feuerwerkskörper zum privaten Gebrauch zu benutzen sind. Sollten Diese verboten werden so sollte auch der nationale Verkauf verboten werden. Würden diese erlaubt, so sollte klar vom Gesetzgeber nationale Vorgaben vorgelegt werden wie in ... plus

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Les étapes de cette pétition

Icon process
20.07.2024

La pétition publique n°3244 est ouverte à signature, le 20-07-2024

19.07.2024

Déclaration de recevabilité

19.07.2024

La pétition publique n°3244 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 19-07-2024

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 20-07-2024 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 30-08-2024 à 23h59

17.07.2024

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3244, le 17-07-2024

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

07.07.2024

La pétition publique n°3244 est déposée, le 07-07-2024

Intitulé de la pétition: Nationales Gesetz zum Erlauben oder Verbieten von Feuerwerk an Sylvester

But de la pétition: Die Petition hat als Ziel ein klares nationales Gesetz zur Erlaubnis oder Verbot von Feuerwerkskörpern an Sylvester

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Ein nationales Gesetz stellt klar ob und wann genau Feuerwerkskörper zum privaten Gebrauch zu benutzen sind.

Sollten Diese verboten werden so sollte auch der nationale Verkauf verboten werden.

Würden diese erlaubt, so sollte klar vom Gesetzgeber nationale Vorgaben vorgelegt werden wie in etwa an Sylvester von 23.45-00.30Uhr.

Bis heute kann jeder Bürgermeister individuell entscheiden und dies dürfe in einem Rechtstaat nicht der Fall sein.