Publique n°3127

Pétitionnaire: Xavier Christophe Thill

Cannabis SOCIAL Club

But de la pétition

Le but de la pétition est de changer la législation pour permettre à des Cannabis Social Club de se créer et de fonctionner. Qu'est-ce qu'un Cannabis Social Club? (CSC)? - Un CSC est une association de consommateurs majeurs de Cannabis - Le but est non-lucratif Quels sont les buts ... plus

Motivation de la pétition

La décriminalisation des consommateurs est le premier pilier d'une politique acceptant la consommation de Cannabis pour protéger la santé des consommateurs. La cultivation domestique en est qu'une partie qui n'est pas accessible à un nombre de consommateurs faute de moyens. Les CSC's seront ... plus

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Les étapes de cette pétition

Icon process
07.06.2024

La pétition publique n°3127 est ouverte à signature, le 07-06-2024

06.06.2024

Déclaration de recevabilité

06.06.2024

La pétition publique n°3127 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 06-06-2024

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 07-06-2024 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 18-07-2024 à 23h59

05.06.2024

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3127, le 05-06-2024

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

26.03.2024

La pétition publique n°3127 est déposée, le 26-03-2024

Intitulé de la pétition: Cannabis SOCIAL Club

But de la pétition: Le but de la pétition est de changer la législation pour permettre à des Cannabis Social Club de se créer et de fonctionner.

 

Qu'est-ce qu'un Cannabis Social Club? (CSC)?

- Un CSC est une association de consommateurs majeurs de Cannabis

 

- Le but est non-lucratif

 

Quels sont les buts d'un CSC?

- de cultiver du Cannabis

 

- de transformer la plante (hash, gateaux, RSO, BHO, Rosin, etc.)

 

- de fournir à ces membres un (ou plusieurs) endroit(s) pour consommer du Cannabis dans un contexte social.

 

- Un CSC informe ses membres sur les formes de consommation à risque limité. (vaporisateur, edibles, etc.)

Motivation de l'intérêt général de la pétition: La décriminalisation des consommateurs est le premier pilier d'une politique acceptant la consommation de Cannabis pour protéger la santé des consommateurs. La cultivation domestique en est qu'une partie qui n'est pas accessible à un nombre de consommateurs faute de moyens. Les CSC's seront un moyen pour ces consommateurs de s'approvisionner et ainsi éviter le marché noir tant que la légalisation se fait attendre.