09.12.2020
Publique n°1670
Pétitionnaire: Ramon Xavier Santos
Levée des restrictions d'entrée au Luxembourg pour les couples non mariés, Permettre aux couples non mariés de se retrouver.
But de la pétition
Cette pétition est lancée pour demander au gouvernement Luxembourgeoise de suivre les recommandations de l’Union Européenne, et créer une dérogation aux restrictions de circulation pour les couples non mariés.
Motivation de la pétition
Ne pas faire de distinction entre les titulaires de titres de séjour, de visa court séjour ou long séjour : cela ne définit pas un couple ; Accorder une dérogation au conjoint non UE sur la foi d’un certificat sur l’honneur attestant d’une relation sincère et durable (aucun autre document administratif). Afin de préserver la santé, éviter les abus, tout en facilitant aux maximum la réunification des couples (la disponibilité et le prix des tests Covid-19 étant très différente d’un pays à l’autre) : Soumettre l’autorisation de passage à la présentation d’un certificat attestant de la réalisation d’un test Covid-19 négatif dans les 72 heures précédant l’arrivée au Luxembourg, à défaut : En cas d’absence de test préalable, à une mise en quatorzaine volontaire à l’arrivée au Luxembourg, jusqu’à la fin de cette quatorzaine ou jusqu’à la réalisation d’un test Covid-19 négatif.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
25.11.2020
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
25.11.2020
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1670, le 25-11-2020 - Nombre de signatures après validation: 65
25.11.2020
Signatures papier validées: 14
25.11.2020
Signatures électroniques validées: 51
13.11.2020
La période de signature de la pétition publique n°1670 est clôturée, le 13-11-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 51
02.10.2020
La pétition publique n°1670 est ouverte à signature, le 02-10-2020
01.10.2020
Déclaration de recevabilité
30.09.2020
La pétition publique n°1670 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 30-09-2020
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 02-10-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 12-11-2020 à 23h59
30.09.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1670, le 30-09-2020
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
14.08.2020
La pétition publique n°1670 est déposée, le 14-08-2020
Intitulé de la pétition: Levée des restrictions d'entrée au Luxembourg pour les couples non mariés, Permettre aux couples non mariés de se retrouver.
But de la pétition: Cette pétition est lancée pour demander au gouvernement Luxembourgeoise de suivre les recommandations de l’Union Européenne, et créer une dérogation aux restrictions de circulation pour les couples non mariés.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Ne pas faire de distinction entre les titulaires de titres de séjour, de visa court séjour ou long séjour : cela ne définit pas un couple ;
Accorder une dérogation au conjoint non UE sur la foi d’un certificat sur l’honneur attestant d’une relation sincère et durable (aucun autre document administratif).
Afin de préserver la santé, éviter les abus, tout en facilitant aux maximum la réunification des couples (la disponibilité et le prix des tests Covid-19 étant très différente d’un pays à l’autre) :
Soumettre l’autorisation de passage à la présentation d’un certificat attestant de la réalisation d’un test Covid-19 négatif dans les 72 heures précédant l’arrivée au Luxembourg, à défaut :
En cas d’absence de test préalable, à une mise en quatorzaine volontaire à l’arrivée au Luxembourg, jusqu’à la fin de cette quatorzaine ou jusqu’à la réalisation d’un test Covid-19 négatif.
