18.09.2018
Publique n°999
Pétitionnaire: Didier Zaurrini
Interdire aux motards de circuler par la voie médiane sur les autoroutes
But de la pétition
Eviter les accidents mortels ou blessures graves et handicaps à vie pour les motocyclistes, ainsi que des problèmes psychologiques pour les conducteurs de voitures involvées dans ces accidents.
Motivation de la pétition
Avoir une règlementation plus précise sur la conduite d'une moto et éviter les accidents mortels déjà trop nombreux. Alléger toutes les caisses et assurances en cas de dédommagements.
Les étapes de cette pétition
18.09.2018
La pétition publique n°999 est clôturée, le 18-09-2018
Motivation de la clôture: demande de reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
31.07.2018
Signatures électroniques validées: 123
31.07.2018
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
31.07.2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°999, le 31-07-2018 - Nombre de signatures après validation: 123
18.07.2018
La période de signature de la pétition publique n°999 est clôturée, le 18-07-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 124
05.06.2018
La pétition publique n°999 est ouverte à signature, le 05-06-2018
04.06.2018
Déclaration de recevabilité
31.05.2018
La pétition publique n°999 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 31-05-2018
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 05-06-2018 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 17-07-2018 à 23h59
29.05.2018
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°999, le 29-05-2018
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
24.04.2018
La pétition publique n°999 est déposée, le 24-04-2018
Intitulé de la pétition: Interdire aux motards de circuler par la voie médiane sur les autoroutes
But de la pétition: Eviter les accidents mortels ou blessures graves et handicaps à vie pour les motocyclistes, ainsi que des problèmes psychologiques pour les conducteurs de voitures involvées dans ces accidents.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Avoir une règlementation plus précise sur la conduite d'une moto et éviter les accidents mortels déjà trop nombreux. Alléger toutes les caisses et assurances en cas de dédommagements.
