Ordinaire n°995

Pétitionnaire: Luc Scholtes

Fir d'Aféierung von engem Vidange-System fir Béchsen, Einwegglas- a Plastiksfläschen / pour l'introduction d'un système de consigne sur les canettes, les bouteilles en verre perdu et en plastique / für die Einführung eines Pfandsystems für Dosen, Einwegglas- und Plastikflaschen / for the introduction of a deposit system on cans, non-returnable glass and plastic bottles

But de la pétition

L'introduction d'un système de consigne sur les canettes, les bouteilles en verre perdu et en plastique au Luxembourg contribuerait à la protection environnementale et à l'économie circulaire.

Motivation de la pétition

L'introduction d'un système de consigne sur les canettes, les bouteilles en verre perdu et en plastique au Luxembourg constituerait un incitatif économique pour encourager le consommateur à participer activement au recyclage. Ainsi, un tel système contribuerait à la protection ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
27.02.2019

Déclaration de clôture

14.02.2019

La pétition ordinaire n°995 est clôturée, le 14-02-2019

Motivation de la clôture: Prise de position ministérielle restée sans suite

25.10.2018

Transmission de la prise de position du Ministre de l'Environnement au pétitionnaire

29.08.2018

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°995 est disponible, le 29-08-2018

Ministre(s):

31.07.2018

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°995, le 31-07-2018

Ministre(s):

Demande de prise de position au Ministre de l'Environnement avec information au pétitionnaire Demande de prise de position au Ministre de l'Environnement avec information au pétitionnaire
31.07.2018

Reclassement de la pétition publique n°995, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 31-07-2018