18.09.2018
Publique n°994
Pétitionnaire: Bryan Ministro Fernandes
Autorisation pour tout véhicule motocyclique de rouler sur les voies d'autobus et de taxi comme dans d'autres grandes villes en Autriche
But de la pétition
épargner du temps en moto éviter les inter-files (entre les voitures) éviter les accidents des motocycles garantir plus de sécurité aux motocyclistes
Motivation de la pétition
Cette réglementation qui présente des effets positifs en Autriche a permis d'éviter des accidents dus aux angles morts des automobilistes et de garantir une meilleure sécurité aux motocyclistes.
Les étapes de cette pétition
18.09.2018
La pétition publique n°994 est clôturée, le 18-09-2018
Motivation de la clôture: demande de reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
02.07.2018
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
21.06.2018
Signatures électroniques validées: 284
21.06.2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°994, le 21-06-2018 - Nombre de signatures après validation: 284
06.06.2018
La période de signature de la pétition publique n°994 est clôturée, le 06-06-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 284
24.04.2018
La pétition publique n°994 est ouverte à signature, le 24-04-2018
23.04.2018
Déclaration de recevabilité
19.04.2018
La pétition publique n°994 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 19-04-2018
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 24-04-2018 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 05-06-2018 à 23h59
16.04.2018
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°994, le 16-04-2018
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
09.04.2018
La pétition publique n°994 est déposée, le 09-04-2018
Intitulé de la pétition: Autorisation pour tout véhicule motocyclique de rouler sur les voies d'autobus et de taxi comme dans d'autres grandes villes en Autriche
But de la pétition: épargner du temps en moto
éviter les inter-files (entre les voitures)
éviter les accidents des motocycles
garantir plus de sécurité aux motocyclistes
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Cette réglementation qui présente des effets positifs en Autriche a permis d'éviter des accidents dus aux angles morts des automobilistes et de garantir une meilleure sécurité aux motocyclistes.
