18.09.2018
Publique n°985
Pétitionnaire: Elizabeth Langdon-Smith
Interdiction de fumer aux arrêts de bus, tram, train
But de la pétition
Le but de cette pétition est de protéger la santé et le bien-être de toutes les personnes utilisant les transports publics au Luxembourg, en rendant illégal le fait de fumer dans les zones d'attente et de descente et montée à bord des bus, des tramways et des trains. Cette loi serait mise en ... plus
Motivation de la pétition
Protéger la santé et le bien-être de citoyens
Les étapes de cette pétition
18.09.2018
La pétition publique n°985 est clôturée, le 18-09-2018
Motivation de la clôture: demande de reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
02.07.2018
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
21.06.2018
Signatures électroniques validées: 1232
21.06.2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°985, le 21-06-2018 - Nombre de signatures après validation: 1232
06.06.2018
La période de signature de la pétition publique n°985 est clôturée, le 06-06-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1233
24.04.2018
La pétition publique n°985 est ouverte à signature, le 24-04-2018
23.04.2018
Déclaration de recevabilité
19.04.2018
La pétition publique n°985 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 19-04-2018
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 24-04-2018 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 05-06-2018 à 23h59
16.04.2018
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°985, le 16-04-2018
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
20.03.2018
La pétition publique n°985 est déposée, le 20-03-2018
Intitulé de la pétition: Interdiction de fumer aux arrêts de bus, tram, train
But de la pétition: Le but de cette pétition est de protéger la santé et le bien-être de toutes les personnes utilisant les transports publics au Luxembourg, en rendant illégal le fait de fumer dans les zones d'attente et de descente et montée à bord des bus, des tramways et des trains. Cette loi serait mise en application par des zones non fumeurs clairement identifiées, avec des signes de mise en garde très visibles concernant à la fois la loi et les sanctions en cas d'infraction. Les abribus notamment devraient être une zone non fumeur à part entière. Il est temps que le Luxembourg adopte les mesures déjà en vigueur dans de nombreux pays, afin de protéger tous les citoyens, mais surtout les plus vulnérables, tels que les femmes enceintes, les bébés et les enfants, les personnes âgées et les infirmes, contre cette pollution évitable qui non seulement cause une gêne, mais qui représente également des risques graves et avérés pour la santé.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Protéger la santé et le bien-être de citoyens
