Publique n°971

Pétitionnaire: Nico Konsbruck

Sauvegarde des arbres de l'avenue de la Liberté

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

Icon process
13.03.2018

Déclaration d'irrecevabilité

07.03.2018

La pétition publique n°971 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 07-03-2018

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Quant à la forme

20.02.2018

La pétition publique n°971 est déposée, le 20-02-2018

Intitulé de la pétition: Sauvegarde des arbres de l'avenue de la Liberté