Publique n°961

Pétitionnaire: Tom Scheid

Récompenser l'automobiliste qui se tient au code de la route

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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27.03.2018

Déclaration d'irrecevabilité

22.03.2018

La pétition publique n°961 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 22-03-2018

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Quant à la forme

05.02.2018

La pétition publique n°961 est déposée, le 05-02-2018

Intitulé de la pétition: Récompenser l'automobiliste qui se tient au code de la route