04.06.2018
Publique n°960
Pétitionnaire: Daniel Arens
Redressement de la marge de tolérance pour excès de vitesse des radars fixes
But de la pétition
La marge de tolérance actuelle de 3 km/h mesurée est trop restreinte ; une tolérance de 5km/h serait plus adéquate
Motivation de la pétition
Eviter des freinages brusques entrainant des accidents lors de l’approche des radars fixes ; avoir une circulation plus fluide lors des heures de pointe
Les étapes de cette pétition
29.05.2018
La pétition publique n°960 est clôturée, le 29-05-2018
Motivation de la clôture: pas de poursuite de l'instruction
19.04.2018
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16.04.2018
Signatures électroniques validées: 600
16.04.2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°960, le 16-04-2018 - Nombre de signatures après validation: 600
02.04.2018
La période de signature de la pétition publique n°960 est clôturée, le 02-04-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 600
09.03.2018
La période de signature de la pétition publique n°960 est prolongée jusqu'au 01-04-2018, le 09-03-2018
Nouvelle date de fin de la période de signature: 01-04-2018
08.03.2018
La période de signature de la pétition publique n°960 est prolongée jusqu'au 31-03-2018, le 08-03-2018
Nouvelle date de fin de la période de signature: 31-03-2018
08.03.2018
La période de signature de la pétition publique n°960 est prolongée jusqu'au 09-03-2018, le 08-03-2018
Nouvelle date de fin de la période de signature: 09-03-2018
16.02.2018
La pétition publique n°960 est ouverte à signature, le 16-02-2018
14.02.2018
Déclaration de recevabilité
13.02.2018
La pétition publique n°960 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 13-02-2018
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 16-02-2018 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 30-03-2018 à 23h59
08.02.2018
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°960, le 08-02-2018
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
31.01.2018
La pétition publique n°960 est déposée, le 31-01-2018
Intitulé de la pétition: Redressement de la marge de tolérance pour excès de vitesse des radars fixes
But de la pétition: La marge de tolérance actuelle de 3 km/h mesurée est trop restreinte ; une tolérance de 5km/h serait plus adéquate
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Eviter des freinages brusques entrainant des accidents lors de l’approche des radars fixes ; avoir une circulation plus fluide lors des heures de pointe
