Publique n°949
Pétitionnaire: Jean Fleurot
Hommage à feu François Dahm
Les étapes de cette pétition
19.02.2018
13.02.2018
La pétition publique n°949 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 13-02-2018
Recevabilité: irrecevable
Motivation: De la compétence de la Ville de Luxembourg
08.02.2018
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°949, le 08-02-2018
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
23.01.2018
La pétition publique n°949 est déposée, le 23-01-2018
Intitulé de la pétition: Hommage à feu François Dahm