Publique n°938

Pétitionnaire: Jerry Le Vaillant

Solutions visant à améliorer les passages pour piétons

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

Icon process
13.03.2018

Déclaration d'irrecevabilité

07.03.2018

La pétition publique n°938 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 07-03-2018

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Quant à la forme

09.01.2018

La pétition publique n°938 est déposée, le 09-01-2018

Intitulé de la pétition: Solutions visant à améliorer les passages pour piétons