17.01.2018
Les étapes de cette pétition
12.01.2018
La pétition publique n°935 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 12-01-2018
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Quant au fond
10.01.2018
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°935, le 10-01-2018
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
05.01.2018
La pétition publique n°935 est déposée, le 05-01-2018
Intitulé de la pétition: Permettre sur le site des pétitions publiques d'instaurer un vote négatif qui vise à marquer sa désapprobation.
