Publique n°932

Pétitionnaire: Guy WOLFF

D'Chamberblietchen digitaliséieren (digitalisation du Compte Rendu de la Chambre des Députés)

irrecevable

Partager la pétition

Facebook Facebook
Icon E-Mail E-Mail
Icon Whatsapp Whatsapp
Icon Link Link
Icon Link SMS

Les étapes de cette pétition

Icon process
13.03.2018

Déclaration d'irrecevabilité

07.03.2018

La pétition publique n°932 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 07-03-2018

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Quant à la forme

02.01.2018

La pétition publique n°932 est déposée, le 02-01-2018

Intitulé de la pétition: D'Chamberblietchen digitaliséieren (digitalisation du Compte Rendu de la Chambre des Députés)