17.01.2018
Les étapes de cette pétition
17.12.2017
La pétition publique n°920 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 17-12-2017
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Article 155bis(3)
15.12.2017
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°920, le 15-12-2017
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
06.12.2017
La pétition publique n°920 est déposée, le 06-12-2017
Intitulé de la pétition: Création d'une crypto-monnaie luxembourgeoise , portant le nom Luxcoin
