Publique n°915

Pétitionnaire: Almin Hrkic

STOP SLAVE TRADE IN LIBYA

irrecevable

Partager la pétition

Les étapes de cette pétition

Icon process
19.02.2018

Déclaration d'irrecevabilité

13.02.2018

La pétition publique n°915 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 13-02-2018

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Quant à la forme

08.02.2018

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°915, le 08-02-2018

05.12.2017

La pétition publique n°915 est déposée, le 05-12-2017

Intitulé de la pétition: STOP SLAVE TRADE IN LIBYA