26.03.2018
Publique n°902
Pétitionnaire: Laurie De jesus saraiva
Interdiction aux sans-abri de mendier en public avec des chiens.
But de la pétition
Cette pétition a pour but d’interdire à toute personne de mendier dans les rues avec un animal. Elle a également pour but d'oeuvrer dans l’intérêt de la protection de la santé et de la vie de celui-ci. Cette pétition a aussi le but de témoigner pour des êtres incapable de se défendre. ... plus
Motivation de la pétition
Ces animaux sont utilisés comme un outil pour gagner de l’argent. Les mendiants abusent de la sensibilité des gens qui se font tromper par cette stratégie.
Les étapes de cette pétition
22.03.2018
La pétition publique n°902 est clôturée, le 22-03-2018
Motivation de la clôture: Pas de poursuite de l'instruction
08.02.2018
Signatures électroniques validées: 309
08.02.2018
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
08.02.2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°902, le 08-02-2018 - Nombre de signatures après validation: 309
19.01.2018
La période de signature de la pétition publique n°902 est clôturée, le 19-01-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 309
07.12.2017
La période de signature de la pétition publique n°902 est prolongée jusqu'au 18-01-2018, le 07-12-2017
Nouvelle date de fin de la période de signature: 18-01-2018
06.12.2017
La pétition publique n°902 est ouverte à signature, le 06-12-2017
05.12.2017
Déclaration de recevabilité
30.11.2017
La pétition publique n°902 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 30-11-2017
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 06-12-2017 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 17-01-2018 à 23h59
28.11.2017
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°902, le 28-11-2017
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
13.11.2017
La pétition publique n°902 est déposée, le 13-11-2017
Intitulé de la pétition: Interdiction aux sans-abri de mendier en public avec des chiens.
But de la pétition: Cette pétition a pour but d’interdire à toute personne de mendier dans les rues avec un animal. Elle a également pour but d'oeuvrer dans l’intérêt de la protection de la santé et de la vie de celui-ci. Cette pétition a aussi le but de témoigner pour des êtres incapable de se défendre.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Ces animaux sont utilisés comme un outil pour gagner de l’argent. Les mendiants abusent de la sensibilité des gens qui se font tromper par cette stratégie.
