27.03.2018
Publique n°895
Pétitionnaire: trungadi francesca
Ouverture de la section précoce et maternelle à l'International School Lycée Michel Lucius
But de la pétition
Ouverture d’une nouvelle école internationale pour les plus jeunes
Motivation de la pétition
Suite à l'ouverture de la section primaire en l'école International School Lycée Michel Lucius, il y a un besoin pour une école publique maternelle internationale
Les étapes de cette pétition
06.03.2018
Déclaration de clôture
02.03.2018
La pétition publique n°895 est clôturée, le 02-03-2018
Motivation de la clôture: pas de poursuite
11.01.2018
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
10.01.2018
Signatures électroniques validées: 343
10.01.2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°895, le 10-01-2018 - Nombre de signatures après validation: 343
30.12.2017
La période de signature de la pétition publique n°895 est clôturée, le 30-12-2017 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 340
28.12.2017
Signatures papier validées: 3
07.12.2017
La période de signature de la pétition publique n°895 est prolongée jusqu'au 29-12-2017, le 07-12-2017
Nouvelle date de fin de la période de signature: 29-12-2017
16.11.2017
La pétition publique n°895 est ouverte à signature, le 16-11-2017
14.11.2017
Déclaration de recevabilité
10.11.2017
La pétition publique n°895 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 10-11-2017
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 16-11-2017 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 28-12-2017 à 23h59
09.11.2017
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°895, le 09-11-2017
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
07.11.2017
La pétition publique n°895 est déposée, le 07-11-2017
Intitulé de la pétition: Ouverture de la section précoce et maternelle à l'International School Lycée Michel Lucius
But de la pétition: Ouverture d’une nouvelle école internationale pour les plus jeunes
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Suite à l'ouverture de la section primaire en l'école International School Lycée Michel Lucius, il y a un besoin pour une école publique maternelle internationale
