Publique n°844

Pétitionnaire: Milica Spica

Entkriminaliséierung vu Bouneweg, décriminalisation de Bonnevoie

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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16.11.2017

Lettre à la pétitionnaire

15.09.2017

Lettre à la Bourgmestre de la Ville de Luxembourg

15.09.2017

Déclaration d'irrecevabilité

14.09.2017

La pétition publique n°844 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 14-09-2017

Recevabilité: irrecevable

Motivation: De la compétence des autorités de la Ville de Luxembourg

13.09.2017

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°844, le 13-09-2017

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

05.09.2017

La pétition publique n°844 est déposée, le 05-09-2017

Intitulé de la pétition: Entkriminaliséierung vu Bouneweg, décriminalisation de Bonnevoie