15.09.2017
Les étapes de cette pétition
14.09.2017
La pétition publique n°836 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 14-09-2017
Recevabilité: irrecevable
Motivation: quant au fond
13.09.2017
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°836, le 13-09-2017
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
03.08.2017
La pétition publique n°836 est déposée, le 03-08-2017
Intitulé de la pétition: Annulation Pétition 832
26.07.2017
