Politique tarifaire des établissements financiers

Transmission du procès-verbal

Un échange de vues a eu lieu le 25-10-2017 au sujet de la pétition ordinaire n°828

Ministre(s):

Travaux en commission: Echanges de vues

Procès-verbaux de réunion

Invitation à la réunion jointe

La pétition ordinaire n°828 est déposée, le 19-07-2017

Intitulé de la pétition: Politique tarifaire des établissements financiers

La pétition ordinaire n°828 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 12-07-2017

Recevabilité: recevable

Dépôt