Publique n°802

Pétitionnaire: Edouard Kayser

Pour la reconnaissance effective du vote blanc aux élections législatives

But de la pétition

Mettre en adéquation l'obligation de voter, voulue par le législateur, et le respect dû à chaque citoyen qui, ne serait-ce que du fait de l'obligation de voter, se rend aux urnes pour accomplir son devoir d'électeur. Le vote blanc constitue une expression légitime, une forme d'indécision ... plus

Motivation de la pétition

D'une part beaucoup de concitoyens se plaignent de l'assimilation du vote blanc à un vote nul, ce qui est un grave manque de respect à l'égard de ceux qui y ont recours; d'autre part le nombre d'abstentionnistes augmente, malgré les sanctions pénales encourues (mais jamais appliquées); enfin, ... plus

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Les étapes de cette pétition

Icon process
30.07.2017

La pétition publique n°802 est retirée, le 30-07-2017

Motivation du retrait: RETIREE PAR LE PETITIONNAIRE

17.07.2017

Demande de prise de position au pétitionnaire

Demande de prise de position au pétitionnaire Demande de prise de position au pétitionnaire
03.05.2017

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°802, le 03-05-2017

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

27.04.2017

La pétition publique n°802 est déposée, le 27-04-2017

Intitulé de la pétition: Pour la reconnaissance effective du vote blanc aux élections législatives