10.03.2017
Les étapes de cette pétition
09.03.2017
La pétition publique n°790 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 09-03-2017
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Art. 155bis (3) : Une pétition publique introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l'année qui suit son introduction - voir demande 777
07.03.2017
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°790, le 07-03-2017
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
03.03.2017
La pétition publique n°790 est déposée, le 03-03-2017
Intitulé de la pétition: Réforme sur l'âge légal pour la rentrée à l'enseignement fondamental
